J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination à la Commission des clauses abusives

NOR : ECOC0400088A


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 septembre 2004 :

Sont nommés en qualité de magistrat :

Mme Stéphanie Lemoine, membre titulaire, en remplacement de M. Gildas Barbier.

M. Thomas Vasseur, membre suppléant, en remplacement de M. Bruno Blanc.

Est nommé en qualité de représentant des consommateurs :

M. Olivier Bouget, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Peinoit.

Les personnes citées ci-dessus sont nommées jusqu'au 11 septembre 2005.